Rappel des faits

Durant ces derniers mois, le gouvernement s'est efforcé voire acharné à tenter de mettre en place une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, censée lutter contre le piratage, qui selon les majors et tous les partisans favorables à ce texte, serait responsable de la baisse continue des vente de CD. Mais les entendre dire que les modes de consommation ont changé et qu'il faut trouver un nouveau mode de rémunération des artistes, ça par contre c'est impossible.

Heureusement en France (et en Europe) la démocratie marche encore. On tout d'abord eu le 9 avril 2009 le premier coup de théâtre avec le rejet de la loi par les sénateurs, faut dire avec 36 sénateurs dans l'hémicycle faut pas grand chose (comme cacher des sénateurs derrière les rideaux) pour faire basculer le vote, ce qui s'est passé ce jour là. Ensuite le 06 mai 2009 on a eu parlement européen le vote de l'amendement Bono qui place l'abonnement internet comme droit fondamental et donc qu'on a pas le droit de le couper (comme la liberté d'expression et toutes ces libertés chèrement acquises). Malgré cela le texte est reproposé au vote à l'assemblée (les politiques aussi connaissent le brute force), avec cette fois ci une assemblée pleine à craquer (fait rarissime, il est important de le souligner) où il est cette fois ci adopté.

Le conseil constitutionnel : le dernier rempart contre Sarkozy l'hadopi

Cette loi étant jugée anticonstitutionnelle par de nombreux députés PS, le conseil constitutionnel est saisi pour statuer sur le respect de la constitution par la loi votée. Et c'est sans surprise que le conseil des sages censure cette loi. Le point sur lequel le CC a été le plus sévère a été de dire que cette loi était, sur bien des points, contre à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Notamment sur le fait qu'en France (et dans tous les pays démocratiques) tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable alors que ce projet de loi stipulait que tout internaute accusé de téléchargement est déclaré coupable jusqu'à ce qu'il prouve qu'il est innocent, système judiciaire très appliqué en Corée du Nord et dans quelques autres pays ou la justice n'en est pas une.

Mais si ça passe

Malgré ce troisième revers, les principaux investigateurs de cette loi se déclarent satisfaits, que 90% de la loi a été validée, que l'Hadopi se voilait dissuasive mais va devenir répressive, etc. Bref des belles paroles de politiques pour cacher le fait que l'Hadopi n'est plus qu'une machine à spams à 70 millions d'euros (voire plus) étant donné que sans la possibilité de couper le net aux personnes accusées de défaut de sécurisation de ligne, l'Hadopi ne servira qu'à vérifier si on est un gros téléchargeur imprudent ou alors quelqu'un qui maitrise bien mieux internet que nos politiques.

Et maintenant

Car la faiblesse (enfin une de ses nombreuses faiblesses) de l'Hadopi, c'est son système pour traquer les pirates. Il repose sur l'adresse IP récupérée sur les réseaux peer-to-peer pour télécharger du contenu illégal. Sur le papier cela semble efficace mais c'est d'une part sans compter sur le fait qu'il est très facile (pour quelqu'un sachant utiliser Google) de cacher sa véritable adresse IP. Ensuite si eMule et Bittorrent sont les principaux acteurs du marché, il existe de nombreux autres moyens de se procurer gratuitement (et illégalement je tiens à le préciser) des films et des mp3.

En tête de liste il y a le bon vieux protocole http qui peut très bien servir pour télécharger un film depuis des sites spécialisés dans le stockage de gros fichiers comme Megaupload ou Rapidshare, et là pour chopper les adresses IP faut sasir les serveurs (qui bien sur ne sont pas en France). le bon vieux réseau Usenet est aussi de la partie. Enfin les plateformes de streaming sont une grosse source d'approvisionnement de médias. Et le meilleur c'est qu'il y en a même des légales comme Deezer, Youtube & Co qui proposent pléthore de films et musiques. Avec quelques astuces on peut même facilement les télécharger sur l'ordinateur, histoire d'économiser de la bande passante. Il y a aussi le protocole FTP, les échanges sur IRC et même les mails avec les pièces jointes.

Au final si le but du gouvernement est de faire diminuer le piratage, il a 2 solutions. Soit il coupe le net en entier mais ça risque de coincer, soit il se débrouille pour que les producteurs proposent leurs produits plus rapidement et moins cher. Mais on peut se demander si cette loi est vraiment là pour ça ou était ce juste la première étape vers le filtrage du net ? L'avenir nous le dira.